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Permis de construire
N° PC 07029921O0001
Ville de Lavoncourt · 70120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAVONCOURT
Adresse du terrain
2.4.6 RUE DE LA MOTTE LAVONCOURT 70120
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
2660 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVONCOURT
SIRET21700299700013
SIREN217002997
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLavoncourt (70299)
Code postal70120
Adresse2.4.6 RUE DE LA MOTTE LAVONCOURT 70120
ParcellesAB 1
Superficie terrain2660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant329 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo207 m²
Surface habitable démolie33 m²
Surface habitable transformée296 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.