Permis de construire
N° PC 0253332500001
Ville de Laviron · 25510
Bénéficiaire
DMS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PERCES-NEI LAVIRON 25510
Date d'autorisation
25/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 191 · ZD 195
Superficie du terrain
1482 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
254 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationDMS
SIRET89831381200015
SIREN898313812
Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLaviron (25333)
Code postal25510
AdresseLOTISSEMENT LES PERCES-NEI LAVIRON 25510
ParcellesZD 191 · ZD 195
Superficie terrain1482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée254 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.