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Permis d'aménager
N° PA 02533322V0001
Ville de Laviron · 25510
Bénéficiaire
DMS
Adresse du terrain
RUE DES JONQUILLES LAVIRON 25510
Date d'autorisation
30/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 112 · ZD 84
Superficie du terrain
19967 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/07/2022
Ouverture du chantier30/04/2023
Achèvement des travaux12/11/2024

👤Demandeur

DénominationDMS
SIRET89831381200015
SIREN898313812
Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLaviron (25333)
Code postal25510
AdresseRUE DES JONQUILLES LAVIRON 25510
ParcellesZD 112 · ZD 84
Superficie terrain19967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.