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Permis de construire
N° PC 02533313V0001
Ville de Laviron · 25510
Bénéficiaire
GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE
Adresse du terrain
10 RUE PETIT LAVIRON LAVIRON 25510
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 50 · ZM 14 · ZM 54
Superficie du terrain
11570 m²
Surface locaux créée
834 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier03/11/2014
Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE
SIRET35275814800014
SIREN352758148
Code postal25510
LocalitéLAVIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLaviron (25333)
Code postal25510
Adresse10 RUE PETIT LAVIRON LAVIRON 25510
ParcellesZM 50 · ZM 14 · ZM 54
Superficie terrain11570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1554 m²
Surface locaux créée834 m²
Surface agricole avant1554 m²
Surface agricole créée834 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.