Déclaration préalable de travaux n° DP 06035613B0008 à Lavilletertre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06035613B0008

Ville de Lavilletertre · 60240

Bénéficiaire

DU TERTRE

Adresse du terrain

2 PL SAINT JEAN DE DIEU LAVILLETERTRE 60240

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 475

Superficie du terrain

1365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

DénominationDU TERTRE

SIRET53498620300014

SIREN534986203

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLavilletertre (60356)

Code postal60240

Adresse2 PL SAINT JEAN DE DIEU LAVILLETERTRE 60240

ParcellesF 475

Superficie terrain1365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.