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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03928824P0004
Ville de Lavigny · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 HAMEAU DE ROSNAY LAVIGNY 39210
Date d'autorisation
20/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 40
Superficie du terrain
680 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéLAVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavigny (39288)
Code postal39210
Adresse17 HAMEAU DE ROSNAY LAVIGNY 39210
ParcellesAC 40
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant92 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.