Déclaration préalable de travaux
N° DP 07029814C0006
Ville de Lavigney · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE AUX MOINES LAVIGNEY 70120
Date d'autorisation
26/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 24
Superficie du terrain
66500 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/12/2014

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéLAVIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLavigney (70298)
Code postal70120
Adresse6 RUE AUX MOINES LAVIGNEY 70120
ParcellesZD 24
Superficie terrain66500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.