Permis de construire n° PC 03128712T0085 à Lavernose-Lacasse

Permis de construire

N° PC 03128712T0085

Ville de Lavernose-Lacasse · 31410

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES FRANCE

Adresse du terrain

LOT LES HAUTS DU MOULIN LOT 28 LAVERNOSE-LACASSE 31410

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39P · AB 42P · AB 43P

Superficie du terrain

2233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES FRANCE

SIRET78481812200045

SIREN784818122

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLavernose-Lacasse (31287)

Code postal31410

AdresseLOT LES HAUTS DU MOULIN LOT 28 LAVERNOSE-LACASSE 31410

ParcellesAB 39P · AB 42P · AB 43P

Superficie terrain2233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée894 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.