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Permis de construire
N° PC 03128712T0075
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES FRANCE
Adresse du terrain
LOT LES HAUTS DU MOULIN LOT 18 LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33P
Superficie du terrain
2376 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
620 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES FRANCE
SIRET78481812200045
SIREN784818122
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
AdresseLOT LES HAUTS DU MOULIN LOT 18 LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesAB 33P
Superficie terrain2376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée620 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.