Permis d'aménager n° PA 03128713T0001 à Lavernose-Lacasse

Permis d'aménager

N° PA 03128713T0001

Ville de Lavernose-Lacasse · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Adresse du terrain

PUJEAU RABE LAVERNOSE-LACASSE 31410

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 150 · E 151 · E 153

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

SIRET21310287400012

SIREN213102874

Code postal31410

LocalitéLAVERNOSE-LACASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLavernose-Lacasse (31287)

Code postal31410

AdressePUJEAU RABE LAVERNOSE-LACASSE 31410

ParcellesE 150 · E 151 · E 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.