Permis d'aménager
N° PA 03128713T0002
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BERAT LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 70 · C 639 · C 640
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE-LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
AdresseRTE DE BERAT LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesC 70 · C 639 · C 640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.