Permis d'aménager
N° PA 03128717M0003
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE LA FUSION LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1005 · D 1002
Superficie du terrain
3683 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE - LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
Adresse29 RUE DE LA FUSION LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesD 1005 · D 1002
Superficie terrain3683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.