Permis d'aménager
N° PA 03128720L0001
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERREFORT BAS LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1000 · A 996 · A 349
Superficie du terrain
46624 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
AdresseTERREFORT BAS LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesA 1000 · A 996 · A 349
Superficie terrain46624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.