Déclaration préalable de travaux n° DP 03128723L0024 à Lavernose-Lacasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03128723L0024

Ville de Lavernose-Lacasse · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Adresse du terrain

5 RUE DES OISEAUX LAVERNOSE-LACASSE 31410

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

SIRET21310287400012

SIREN213102874

Code postal31410

LocalitéLAVERNOSE-LACASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLavernose-Lacasse (31287)

Code postal31410

Adresse5 RUE DES OISEAUX LAVERNOSE-LACASSE 31410

ParcellesAE 4

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface publique avant74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.