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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03128717A0039
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
ROUTE DE TOULOUSE RD 15 LUSTRAC LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
19/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 791
Superficie du terrain
27870 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIRET25310082000013
SIREN253100820
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
AdresseROUTE DE TOULOUSE RD 15 LUSTRAC LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesD 791
Superficie terrain27870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.