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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03128713A0010
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
8 CHEM DES PERRILS LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 122
Superficie du terrain
20 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIRET25310082000013
SIREN253100820
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
Adresse8 CHEM DES PERRILS LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesAA 122
Superficie terrain20 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.