Permis de construire
N° PC 03128717M0029
Ville de Lavernose-Lacasse · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
Adresse du terrain
1 CH DE BERGES LAVERNOSE-LACASSE 31410
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 142 · AA 140 · AA 141
Superficie du terrain
11571 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
SIRET21310287400012
SIREN213102874
Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLavernose-Lacasse (31287)
Code postal31410
Adresse1 CH DE BERGES LAVERNOSE-LACASSE 31410
ParcellesAA 142 · AA 140 · AA 141
Superficie terrain11571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant242 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.