Permis de construire n° PC 03128715Z0005 à Lavernose-Lacasse

Permis de construire

N° PC 03128715Z0005

Ville de Lavernose-Lacasse · 31410

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL - LOT PUJEAU - RABE LAVERNOSE-LACASSE 31410

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 160P · E 161P · E 187P

Superficie du terrain

9740 m²

Surface locaux créée

3826 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLavernose-Lacasse (31287)

Code postal31410

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL - LOT PUJEAU - RABE LAVERNOSE-LACASSE 31410

ParcellesE 160P · E 161P · E 187P

Superficie terrain9740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3826 m²

Surface publique créée3826 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.