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Permis de construire
N° PC 02533223C0007
Ville de Lavernay · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DES MIRABELLES RUE DU BROCHET - CHEMIN DE FONTENELLE LAVERNAY 25170
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 51 · ZB 52 · ZB 53
Superficie du terrain
506 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavernay (25332)
Code postal25170
AdresseLOTISSEMENT DES MIRABELLES RUE DU BROCHET - CHEMIN DE FONTENELLE LAVERNAY 25170
ParcellesZB 51 · ZB 52 · ZB 53
Superficie terrain506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.