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Permis de construire
N° PC 02533215C0001
Ville de Lavernay · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE ROUGEOLLE AUX GRANDES FOSSES LAVERNAY 25170
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 92 · ZC 95 · ZC 121
Superficie du terrain
1973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt25/02/2016
Date d'autorisation16/04/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux25/02/2016

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavernay (25332)
Code postal25170
AdresseRUE DE ROUGEOLLE AUX GRANDES FOSSES LAVERNAY 25170
ParcellesZC 92 · ZC 95 · ZC 121
Superficie terrain1973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.