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Permis d'aménager
N° PA 02533222C0001
Ville de Lavernay · 25170
Bénéficiaire
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Adresse du terrain
AUX COMBOTTES LAVERNAY 25170
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 51 · ZB 52 · ZB 53
Superficie du terrain
12491 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
SIRET44288580200029
SIREN442885802
Code postal39700
LocalitéFRAISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavernay (25332)
Code postal25170
AdresseAUX COMBOTTES LAVERNAY 25170
ParcellesZB 51 · ZB 52 · ZB 53
Superficie terrain12491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.