Déclaration préalable de travaux n° DP 0253322500009 à Lavernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0253322500009

Ville de Lavernay · 25170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1-3 PLACE DU BREUIL LAVERNAY 25170

Date d'autorisation

17/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204382

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavernay (25332)

Code postal25170

Adresse1-3 PLACE DU BREUIL LAVERNAY 25170

ParcellesD 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.