Permis de construire n° PC 0253322500002 à Lavernay

Permis de construire

N° PC 0253322500002

Ville de Lavernay · 25170

Bénéficiaire

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Adresse du terrain

LA MOUSSE LA MOUSSE LAVERNAY 25170

Date d'autorisation

29/05/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 88 · ZA 89 · ZA 117

Superficie du terrain

39109 m²

Surface locaux créée

222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/05/2025

Ouverture du chantier26/09/2025

👤Demandeur

DénominationSARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

SIREN328357652

Code postal25170

LocalitéLAVERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavernay (25332)

Code postal25170

AdresseLA MOUSSE LA MOUSSE LAVERNAY 25170

ParcellesZA 88 · ZA 89 · ZA 117

Superficie terrain39109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1876 m²

Surface locaux créée222 m²

Surface agricole avant1876 m²

Surface agricole créée222 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.