Permis de construire n° PC 02533219C0004 à Lavernay

Permis de construire

N° PC 02533219C0004

Ville de Lavernay · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES RAPPES LAVERNAY 25170

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11

Superficie du terrain

104680 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéLAVERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavernay (25332)

Code postal25170

AdresseCHEMIN DES RAPPES LAVERNAY 25170

ParcellesZC 11

Superficie terrain104680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.