Permis de construire
N° PC 02533218C0003
Ville de Lavernay · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAVERNAY
Adresse du terrain
PLACE DU BREUIL LAVERNAY 25170
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 260 · D 355 · D 481
Superficie du terrain
3940 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018
Ouverture du chantier09/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERNAY
SIRET21250332000013
SIREN212503320
Code postal25170
LocalitéLAVERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavernay (25332)
Code postal25170
AdressePLACE DU BREUIL LAVERNAY 25170
ParcellesD 260 · D 355 · D 481
Superficie terrain3940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface publique avant251 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.