Permis de construire n° PC 02533213C0008 à Lavernay

Permis de construire

N° PC 02533213C0008

Ville de Lavernay · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVERNAY

Adresse du terrain

PLACE DU CHALET LAVERNAY 25170

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 268 · ZA 270 · ZA 271

Superficie du terrain

1110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERNAY

SIRET21250332000013

SIREN212503320

Code postal25170

LocalitéLAVERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavernay (25332)

Code postal25170

AdressePLACE DU CHALET LAVERNAY 25170

ParcellesZA 268 · ZA 270 · ZA 271

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant584 m²

Surface locaux démolie407 m²

Surface locaux transformée177 m²

Surface commerce avant407 m²

Surface commerce démolie407 m²

Surface agricole avant177 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.