Permis de construire
N° PC 02533213C0007
Ville de Lavernay · 25170
Bénéficiaire
FROMAGERIE MULIN
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE LAVERNAY 25170
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 269
Superficie du terrain
272 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE MULIN
SIRET32235649400011
SIREN322356494
Code postal25170
LocalitéLAVERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavernay (25332)
Code postal25170
AdressePLACE DE LA MAIRIE LAVERNAY 25170
ParcellesZA 269
Superficie terrain272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant65 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.