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Permis de construire
N° PC 02533213C0001
Ville de Lavernay · 25170
Bénéficiaire
SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
Adresse du terrain
4 RUE DE MARNAY LAVERNAY 25170
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 66 · ZA 86 · ZA 88
Superficie du terrain
57510 m²
Surface locaux créée
2808 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationSARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
SIRET32835765200028
SIREN328357652
Code postal25170
LocalitéLAVERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavernay (25332)
Code postal25170
Adresse4 RUE DE MARNAY LAVERNAY 25170
ParcellesZA 66 · ZA 86 · ZA 88
Superficie terrain57510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2423 m²
Surface locaux créée2808 m²
Surface agricole avant2423 m²
Surface agricole créée2808 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.