Permis de construire n° PC 03128612X0011 à Lavelanet-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03128612X0011

Ville de Lavelanet-de-Comminges · 31220

Bénéficiaire

DECO-JOINT 9-7-4

Adresse du terrain

CATALAN LAVELANET-DE-COMMINGES 31220

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 999 · A 1038 · A 1042

Superficie du terrain

4789 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationDECO-JOINT 9-7-4

SIRET51311120300016

SIREN513111203

Code postal31370

LocalitéLAHAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLavelanet-de-Comminges (31286)

Code postal31220

AdresseCATALAN LAVELANET-DE-COMMINGES 31220

ParcellesA 999 · A 1038 · A 1042

Superficie terrain4789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.