Permis de démolir
N° PD 00314013M0001
Ville de Lavault-Sainte-Anne · 03310
Bénéficiaire
MOULIN FAYOL SAS
Adresse du terrain
6 RUE DU MOULIN LAVAULT-SAINTE-ANNE 03100
Date d'autorisation
10/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/11/2013

👤Demandeur

DénominationMOULIN FAYOL SAS
SIRET91635009300032
SIREN916350093
Code postal03100
LocalitéLAVAULT-SAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneLavault-Sainte-Anne (03140)
Code postal03310
Adresse6 RUE DU MOULIN LAVAULT-SAINTE-ANNE 03100
ParcellesAD 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.