1. Accueil
  2. Cadastre Lavaufranche
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02310417A0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02310417A0006
Ville de Lavaufranche · 23600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHANTEMERLE LAVAUFRANCHE 23600
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 301
Superficie du terrain
17462 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Lavaufranche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

Code postal23210
LocalitéMARSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLavaufranche (23104)
Code postal23600
AdresseCHANTEMERLE LAVAUFRANCHE 23600
ParcellesB 301
Superficie terrain17462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.