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  4. N° DP 02310414A0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02310414A0006
Ville de Lavaufranche · 23600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1B SAINT-MARTIAL LAVAUFRANCHE 23600
Date d'autorisation
02/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 648 · B 649
Superficie du terrain
23000 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/11/2014

👤Demandeur

Code postal23600
LocalitéLAVAUFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLavaufranche (23104)
Code postal23600
Adresse1B SAINT-MARTIAL LAVAUFRANCHE 23600
ParcellesB 648 · B 649
Superficie terrain23000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant348 m²
Surface locaux transformée19 m²
Surface agricole avant348 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.