Permis de construire n° PC 02533118N0001 à Lavans-Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02533118N0001

Ville de Lavans-Vuillafans · 25580

Bénéficiaire

SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.

Adresse du terrain

RD N 27 - 13 CHEMIN NEUF LAVANS-VUILLAFANS 25580

Date d'autorisation

24/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.

SIRET77831969900022

SIREN778319699

Code postal25580

LocalitéLAVANS-VUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavans-Vuillafans (25331)

Code postal25580

AdresseRD N 27 - 13 CHEMIN NEUF LAVANS-VUILLAFANS 25580

ParcellesAM 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo239 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.