Permis de démolir n° PD 02533117N0001 à Lavans-Vuillafans

Permis de démolir

N° PD 02533117N0001

Ville de Lavans-Vuillafans · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AUDY

Adresse du terrain

9 RUE BERNARD BEZ LAVANS-VUILLAFANS 25580

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 138 · AN 110 · AN 123

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AUDY

SIRET34191663300025

SIREN341916633

Code postal25580

LocalitéLAVANS-VUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavans-Vuillafans (25331)

Code postal25580

Adresse9 RUE BERNARD BEZ LAVANS-VUILLAFANS 25580

ParcellesAN 138 · AN 110 · AN 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.