Permis de démolir
N° PD 02533118N0002
Ville de Lavans-Vuillafans · 25580
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS
Adresse du terrain
8 BIS GRANDE RUE LAVANS-VUILLAFANS 25580
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS
SIRET21250331200010
SIREN212503312
Code postal25580
LocalitéLAVANS-VUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavans-Vuillafans (25331)
Code postal25580
Adresse8 BIS GRANDE RUE LAVANS-VUILLAFANS 25580
ParcellesAM 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.