Permis d'aménager n° PA 02533122N0002 à Lavans-Vuillafans

Permis d'aménager

N° PA 02533122N0002

Ville de Lavans-Vuillafans · 25580

Bénéficiaire

SCI DE LA VIOLETTE

Adresse du terrain

CHEM DE PALOT VILLAGE-SUD LAVANS-VUILLAFANS 25580

Date d'autorisation

23/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA VIOLETTE

SIRET90151757300019

SIREN901517573

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavans-Vuillafans (25331)

Code postal25580

AdresseCHEM DE PALOT VILLAGE-SUD LAVANS-VUILLAFANS 25580

ParcellesAM 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.