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  4. N° DP 02533125N0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02533125N0005
Ville de Lavans-Vuillafans · 25580
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BONACRE LES RONDEAUX LAVANS-VUILLAFANS 25580
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 79 · ZD 80
Superficie du terrain
126848 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavans-Vuillafans (25331)
Code postal25580
AdresseLA BONACRE LES RONDEAUX LAVANS-VUILLAFANS 25580
ParcellesZD 79 · ZD 80
Superficie terrain126848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.