Permis de construire
N° PC 02533122N0002
Ville de Lavans-Vuillafans · 25580
Bénéficiaire
SCI DE LA VIOLETTE
Adresse du terrain
20 GRANDE-RUE LAVANS-VUILLAFANS 25580
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 112 · AM 113 · AM 114
Superficie du terrain
147 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/09/2022
Ouverture du chantier10/11/2022
Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA VIOLETTE
SIRET90151757300019
SIREN901517573
Code postal25520
LocalitéVAL-D USIERS SOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavans-Vuillafans (25331)
Code postal25580
Adresse20 GRANDE-RUE LAVANS-VUILLAFANS 25580
ParcellesAM 112 · AM 113 · AM 114
Superficie terrain147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux transformée234 m²
Surface agricole avant234 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.