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Permis de construire
N° PC 02533118N0003
Ville de Lavans-Vuillafans · 25580
Bénéficiaire
GAEC FERME DU RONDEAU
Adresse du terrain
LE RONDEAU LAVANS-VUILLAFANS 25580
Date d'autorisation
27/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 72
Superficie du terrain
135005 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/09/2018
Ouverture du chantier17/03/2021
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME DU RONDEAU
SIRET38236434700015
SIREN382364347
Code postal25580
LocalitéLAVANS-VUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavans-Vuillafans (25331)
Code postal25580
AdresseLE RONDEAU LAVANS-VUILLAFANS 25580
ParcellesZD 72
Superficie terrain135005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.