Permis de construire n° PC 02533117N0001 à Lavans-Vuillafans

Permis de construire

N° PC 02533117N0001

Ville de Lavans-Vuillafans · 25580

Bénéficiaire

GAEC DE POMEROT

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU POMMEROT LAVANS-VUILLAFANS 25580

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 103

Superficie du terrain

6155 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/12/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE POMEROT

SIRET39483741300027

SIREN394837413

Code postal25580

LocalitéLAVANS-VUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavans-Vuillafans (25331)

Code postal25580

AdresseGRANDE RUE AU POMMEROT LAVANS-VUILLAFANS 25580

ParcellesAN 103

Superficie terrain6155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.