Permis de construire
N° PC 02533116N0002
Ville de Lavans-Vuillafans · 25580
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARME LAVANS-VUILLAFANS 25580
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 45 · AM 46 · AM 139
Superficie du terrain
3280 m²
Surface locaux créée
439 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/07/2016
Ouverture du chantier06/08/2016
Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
SIRET77831969900022
SIREN778319699
Code postal25580
LocalitéLAVANS-VUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLavans-Vuillafans (25331)
Code postal25580
AdresseRUE DE LA CHARME LAVANS-VUILLAFANS 25580
ParcellesAM 45 · AM 46 · AM 139
Superficie terrain3280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant714 m²
Surface locaux créée439 m²
Surface agricole avant465 m²
Surface agricole créée396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.