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Permis de construire
N° PC 03928718J0001
Ville de Lavans-sur-Valouse · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES ANCHAY LAVANS-SUR-VALOUSE 39240
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 19
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéLABALME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-sur-Valouse (39287)
Code postal39240
AdresseRUE DES VIGNES ANCHAY LAVANS-SUR-VALOUSE 39240
ParcellesZK 19
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.