Permis de construire n° PC 03928714K0001 à Lavans-sur-Valouse

Permis de construire

N° PC 03928714K0001

Ville de Lavans-sur-Valouse · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES VIGNES ANCHAY LAVANS-SUR-VALOUSE 39240

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 22 · ZD 21 · ZK 9

Superficie du terrain

23500 m²

Surface locaux créée

381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéLAVANS-SUR-VALOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-sur-Valouse (39287)

Code postal39240

Adresse3 RUE DES VIGNES ANCHAY LAVANS-SUR-VALOUSE 39240

ParcellesZD 22 · ZD 21 · ZK 9

Superficie terrain23500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant488 m²

Surface locaux créée381 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface agricole avant488 m²

Surface agricole créée381 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.