Permis d'aménager n° PA 02533023N0001 à Lavans-Quingey

Permis d'aménager

N° PA 02533023N0001

Ville de Lavans-Quingey · 25440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY

Adresse du terrain

AUX PALOUSES LAVANS QUINGEY 25440

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · ZB 16 · ZB 182

Superficie du terrain

18661 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

Ouverture du chantier19/02/2024

Achèvement des travaux11/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVANS-QUINGEY

SIRET21250330400017

SIREN212503304

Code postal25440

LocalitéLAVANS QUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLavans-Quingey (25330)

Code postal25440

AdresseAUX PALOUSES LAVANS QUINGEY 25440

ParcellesA 557 · ZB 16 · ZB 182

Superficie terrain18661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.