Déclaration préalable de travaux n° DP 03928619H0010 à Lavans-lès-Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03928619H0010

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 RUE DE LA GARE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 48

Superficie du terrain

496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéLAVANS LES SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

Adresse73 RUE DE LA GARE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAR 48

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.