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Permis de construire
N° PC 03928621H0013
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CRET DU BIE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 286
Superficie du terrain
783 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéLES CROZETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseLOTISSEMENT LE CRET DU BIE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAT 286
Superficie terrain783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.