Permis de construire n° PC 03928619H0014 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03928619H0014

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CARCILLE PONTHOUX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 621 · B 623 · B 626

Superficie du terrain

1761 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéLAVANS LES SAINT CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseRUE DE LA CARCILLE PONTHOUX LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesB 621 · B 623 · B 626

Superficie terrain1761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.