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Permis de construire
N° PC 03928617H0004
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CUEILLE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 223
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/04/2017
Ouverture du chantier20/06/2017
Achèvement des travaux25/04/2018

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLAVANS LES SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseLA CUEILLE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAE 223
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.