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Permis de construire
N° PC 03928616H0005
Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE DU CRET DU BIEF LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 243
Superficie du terrain
44825 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1428 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)
Code postal39170
AdresseRUE DU CRET DU BIEF LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170
ParcellesAT 243
Superficie terrain44825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont individuels21
Surface habitable créée1428 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.