Permis de construire n° PC 03928615B0003 à Lavans-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03928615B0003

Ville de Lavans-lès-Saint-Claude · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA FONTANETTE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 344 · AS 929 · AS 886

Superficie du terrain

588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt08/07/2015

Date d'autorisation17/04/2015

Ouverture du chantier08/07/2015

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéLAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLavans-lès-Saint-Claude (39286)

Code postal39170

AdresseCHEM DE LA FONTANETTE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

ParcellesAS 344 · AS 929 · AS 886

Superficie terrain588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.